Alarmes intrusion

Pour garantir au client une installation adaptée à ses besoins, TELEGIL met en place une démarche méthodique, ordonnée et systématique qui sera appliquée à toutes les installations.

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Détection incendie

La détection incendie regroupe l'ensemble des techniques et procédés qui concourent à la détection précoce d'un feu. On ressort 3 familles principales.

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Contrôle accès

TELEGIL vous donne la possibilité de gérer vous-même vos badges et vos accès grâce à une formation et à des logiciels de gestion accessible et conviviaux.

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Vidéosurveillance

TELEGIL vous propose l'audit, l'installation, la maintenance et la réparation de votre système de vidéosurveillance et vous conseille dans vos projets.

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Télésurveillance

Différents niveaux de sécurisation possibles.

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Consultez les textes de lois - vidéosurveillance

Exigences réglementaires :

Références réglementaires sur la vidéosurveillance dans les lieux privés :


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Code du travail article L 1121-1, L1221-9 et L 2323-32 Code pénal article 226-1

Références réglementaires sur la vidéosurveillance dans les lieux publics : textes
généraux


Code de la sécurité intérieure (Articles. L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et L 61313)
Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité notamment modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant disposition diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers.
Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, modifié par le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 et le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009
Arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Circulaire du 12 Mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.

Références réglementaires sur la vidéosurveillance dans les lieux publics : textes spécifiques à certains locaux et à certaines activités


Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux.
Décret N° 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou parcs de stationnement.
Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds modifié par le décret n° 2004-296 du 29 mars 2004.

Demande d’autorisation préfectorale:
Dans le cas où la vidéosurveillance s’effectue dans des lieux accessibles au public, vous devez faire une demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance auprès de la préfecture du lieu de l’installation (Cerfa n° 13806*02 et 51336#01) En cas de doute sur la nécessité de demande d’autorisation auprès de la préfecture, vous pouvez vous informer sur videoprotection@interieur.gouv.fr ou auprès de la préfecture du lieu d’installation.

Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Dans le cas où les images sont reliées à un traitement de données automatisées ou non permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, vous devez faire une déclaration auprès de la CNIL (Cerfa n° 13809*02)


En cas de doute sur la nécessité de déclaration, vous pouvez vous informer auprès de la CNIL Tél : 0153732222

Site du ministère de l’intérieur (vidéosurveillance) :
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/video-protection

Site du CNPP :
www.cnpp.com

Site de la CNIL :
www.cnil.fr

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